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Base documentaire


  1. L'originalité juridique des Centres de lutte contre le cancer.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Jurisprudence, Administration publique, Droit public, Fonctionnement, Statut, France, Droit privé

    Mots-clés Pascal anglais : Jurisprudence, Civil service, Public law, Running, Status, France, Private law

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 97/09 N

    Code Inist : 002B30A04. Création : 24/03/1998.