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  1. Fulltext. Arrêté du 27 novembre 1997 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des infirmiers et infirmières des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse.

    Loi - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : France, Infirmier, Milieu carcéral, Adulte jeune

    Mots-clés Pascal anglais : France, Nurse, Carceral environment, Young adult

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 97/12 N

    Code Inist : 002B30A05. Création : 24/03/1998.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...