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Base documentaire


  1. Fulltext. Rapport général fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 1998, adopté par l'Assemblée Nationale. Tome II : Fascicule 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances).

    Fascicule, Rapport - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : France, Finances publiques, Politique économique, Réglementation, Donnée statistique, Financement

    Mots-clés Pascal anglais : France, Public finances, Economic policy, Regulation, Statistical data, Financing

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0754

    Code Inist : 002B30A11. Création : 24/03/1998.