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Base documentaire


  1. Fulltext. Proposition de loi adoptée avec modifications par l'Assemblée Nationale en deuxième lecture, relative à l'adoption.

    Fascicule - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Adoption, Réglementation, Autorité, Parent, France

    Mots-clés Pascal anglais : Adoption, Regulation, Authority, Parent, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0732

    Code Inist : 002B30A03. Création : 24/03/1998.