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Base documentaire


  1. Rapport fait au nom de la Commission des Lois Constitutionnelles... permettant à l'enfant orphelin, à la suite du décès de ses parents, de participer au Conseil de Famille.

    Fascicule, Rapport - En français

    Mots-clés Pascal : Enfant, Adoption, France

    Mots-clés Pascal anglais : Child, Adoption, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0723

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 24/03/1998.