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  1. Fulltext. Avis présenté au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 1998 adopté par l'Assemblée Nationale.

    Fascicule - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Financement, Politique fiscale, France, Contrôle, Dépense

    Mots-clés Pascal anglais : Financing, Fiscal policy, France, Check, Expenditure

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0722

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 24/03/1998.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...