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Base documentaire


  1. Fulltext. Avis présenté au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 1998 adopté par l'Assemblée Nationale.

    Fascicule - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Financement, Politique fiscale, France, Contrôle, Dépense

    Mots-clés Pascal anglais : Financing, Fiscal policy, France, Check, Expenditure

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0722

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 24/03/1998.