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Base documentaire


  1. Législation professionnelle industrie du médicament 97. Médicament à usage humain : cadre juridique, Union européenne. (Document sous classeur).

    Ouvrage - En français

    L'ouvrage Législation Professionnelle Industrie du Médicament dans l'Union Européenne contient les textes issus des Communautés Européennes relatifs essentiellement à la fabrication et à la vente des médicaments à usage humain.

    Figurent essentiellement dans l'ouvrage :

    • Une présentation sommaire de l'Union élargie et des institutions et actes de l'Union européenne.

    • Les directives du Conseil et de la Commission, les réglements et propositions de réglements, les propositions de directives, les recommandations, les propositions de recommandations, les communications, les résolutions et décisions du Conseil.

    • Des adresses utiles.

    • Des tables des matières analytiques sur la réglementation et sur les arrêts de la Cour de justice.

    • Des tables chronologiques des textes européens et des arrêts de la Cour de justice cités.

    • Les notes explicatives et les règles de bonnes pratiques seront publiées séparément.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Médicament, Droit communautaire, Pharmacien, Animal, Expérimentation, Génie génétique, Médecine, Recherche scientifique, Substance toxicomanogène, Psychotrope, Prix, Publicité, Jurisprudence, Europe, Réglementation, Politique sanitaire, Promotion santé, Education santé, Communauté européenne

    Mots-clés Pascal anglais : Drug, Community law, Chemist, Animal, Experimentation, Genetic engineering, Medicine, Scientific research, Drug of abuse, Psychotropic, Price, Advertising, Jurisprudence, Europe, Regulation, Health policy, Health promotion, Health education, European community

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LG00/0093 I

    Code Inist : 002B30A08. Création : 24/03/1998.