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Base documentaire


  1. Handicapés emplois : fonction publique territoriale.

    Article - En français

    Traduction en anglais : Disabled employment : public office.

    Cette rubrique a pour objet d'apporter des compléments d'informations relatifs à la fonction publique territoriale.

    Les textes du code du travail concernant l'emploi des handicapés ne sont pas repris ici.

    Les informations fournies ici concernent :

    • le principe d'obligation d'emploi : les objectifs de la loi, la surveillance médicale des handicapés, l'aménagement des lieux et des postes de travail ;

    • le champ d'application : les moyens à développer pour atteindre le pourcentage de 6%, l'exonération partielle de l'obligation d'emploi, les bénéficiaires de l'obligation d'emploi ;

    • le recrutement des travailleurs handicapés : la condition d'âge, recrutement dans les emplois réservés en catégorie B et C ou par concours A,

    • B et C, les conditions de recrutement en qualité de non titulaires dans toutes les catégories, le statut de handicapé recruté en qualité de non titulaire ;

    • les rapports sur l'application de la loi.

    Mots-clés Pascal : Handicap, Homme, Intégration sociale, Milieu professionnel, Réglementation, Administration publique, Fonctionnaire, Secteur public, Employé

    Mots-clés Pascal anglais : Handicap, Human, Social integration, Occupational environment, Regulation, Civil service, Civil servant, Public sector, Employee

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Cote : BBR TAP 121

    Code Inist : 002B30A11. Création : 24/03/1998.