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Base documentaire


  1. Handicapés emplois : fonction publique hospitalière.

    Article - En français

    Traduction en anglais : Disabled employment : hospitable public office.

    Cette rubrique apporte des compléments d'information relatifs à la fonction publique hospitalière.

    Elle ne reprend pas tous les textes du code du travail concernant l'emploi des handicapés.

    Le principe d'obligation d'emploi :

    • les objectifs de la loi, l'accueil et le suivi des handicapés, l'aménagement des lieux et des postes de travail ;

    • le champ d'application : priorité aux handicapés par les mutations et les mises à disposition, l'exonération partielle de l'obligation d'emploi, les bénéficiaires de l'obligation d'emploi ;

    • le recrutement des travailleurs handicapés : les conditions de recrutement, le recrutement dans les emplois réservés en catégorie B et C, le recrutement par concours, les conditions de recrutement en qualité de non titulaires de toutes les catégories, le statut des handicapés recrutés en qualité de non titulaires ;

    • les rapports annuels sur l'application de la loi.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Handicap, Homme, Intégration sociale, Milieu professionnel, Fonctionnaire, Administration publique, Hôpital, Secteur public, Employé

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Handicap, Human, Social integration, Occupational environment, Civil servant, Civil service, Hospital, Public sector, Employee

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Cote : BBR TAP 120

    Code Inist : 002B30A11. Création : 24/03/1998.