logo BDSP

Base documentaire


Votre avis nous intéresse

Le réseau BDSP met en oeuvre un projet d'innovation et d'amélioration de ses services, dans le souci constant de proposer des contenus de qualité adaptés aux besoins des utilisateurs.

Identifier de nouvelles sources de financements est la condition nécessaire pour assurer la poursuite et la pérennité de cet outil unique qu'est la BDSP, tout en le faisant évoluer.

Pour définir un nouveau modèle économique, nous avons besoin de votre avis : merci de répondre à notre enquête (temps estimé : 5 minutes).

Participer maintenant
Participer plus tard J'ai déjà participé

  1. Handicapés emplois : fonction publique hospitalière.

    Article - En français

    Traduction en anglais : Disabled employment : hospitable public office.

    Cette rubrique apporte des compléments d'information relatifs à la fonction publique hospitalière.

    Elle ne reprend pas tous les textes du code du travail concernant l'emploi des handicapés.

    Le principe d'obligation d'emploi :

    • les objectifs de la loi, l'accueil et le suivi des handicapés, l'aménagement des lieux et des postes de travail ;

    • le champ d'application : priorité aux handicapés par les mutations et les mises à disposition, l'exonération partielle de l'obligation d'emploi, les bénéficiaires de l'obligation d'emploi ;

    • le recrutement des travailleurs handicapés : les conditions de recrutement, le recrutement dans les emplois réservés en catégorie B et C, le recrutement par concours, les conditions de recrutement en qualité de non titulaires de toutes les catégories, le statut des handicapés recrutés en qualité de non titulaires ;

    • les rapports annuels sur l'application de la loi.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Handicap, Homme, Intégration sociale, Milieu professionnel, Fonctionnaire, Administration publique, Hôpital, Secteur public, Employé

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Handicap, Human, Social integration, Occupational environment, Civil servant, Civil service, Hospital, Public sector, Employee

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Cote : BBR TAP 120

    Code Inist : 002B30A11. Création : 24/03/1998.