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Base documentaire


  1. Enfin un statut de travailleur pour les personnes handicapées employées dans les CAT en Allemagne.

    Article - En français

    Traduction en anglais : A worker'statut to the disabled persons employed in sheltered workshop in Germany.

    Le 1er août 1996 aura été une grande date pour les travailleurs handicapés employés dans les CAT en Allemagne (qu'on désigne là-bas sous le terme d'atelier protégé).

    Ils sont maintenant dotés d'un contrat de travail « apparenté » à celui de tout travailleur (arbeitnehmerahnlich).

    Ils bénéficient des dispositions générales du droit du travail tout en ne perdant pas les compensations prévues pour la loi en faveur des personnes handicapées.

    Mots-clés Pascal : Atelier protégé, Travail, Droit travail, Statut, Réglementation, Handicap, Homme, Employé, Europe, Allemagne

    Mots-clés Pascal anglais : Sheltered workshop, Labour, Labour law, Status, Regulation, Handicap, Human, Employee, Europe, Germany

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Cote : BBR TAP 109

    Code Inist : 002B30A11. Création : 24/03/1998.