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Base documentaire


  1. Charte sociale européenne : la Charte, ses protocoles, la Charte révisée.

    Ouvrage - En français

    Traduction en anglais : European social Charter : the Charter, its protocols, the revised Charter.

    La Charte sociale, signée en 1961 et son protocole additionnel de 1988 garantit 19 droits fondamentaux.

    La Charte révisée comprend les nouveaux droits suivants : droit au logement, droit contre la pauvreté et l'exclusion sociale, droit à la protection en cas de licenciement...

    Plusieurs articles de ce traité concernent les personnes handicapées : droits des personnes physiquement ou mentalement diminuées à la formation professionnelle et à la réadaptation professionnelle et sociale, droit des personnes handicapées à l'autonomie.

    De nombreux articles sans citer nommément les personnes handicapées peuvent les concerner.

    Mots-clés Pascal : Protection sociale, Immigration, Discrimination, Pauvreté, Handicap, Homme, Employé, Enfant, Droit, Droit travail, Condition travail, Syndicat, Formation professionnelle, Europe

    Mots-clés Pascal anglais : Welfare aids, Immigration, Discrimination, Poverty, Handicap, Human, Employee, Child, Right, Labour law, Working condition, Trade-Union, Occupational training, Europe

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Cote : BBR 660 (9)

    Code Inist : 002B30A11. Création : 24/03/1998.