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Base documentaire


  1. La Sécurité sociale : rapport annuel au Parlement.

    Rapport - En français

    Ce troisième rapport de la Cour des Comptes au Parlement sur la Sécurité sociale est établi en application de l'article 2 de la loi organique du 22 juillet 1996, qui dispose que « chaque année la Cour des comptes établit un rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale » qui « présente en outre une analyse de l'ensemble des comptes des organismes de Sécurité sociale ».

    Il est le dernier des trois établis dans une période de transition.

    La première partie de ce rapport examine le nouveau contexte juridique et comptable dans lequel s'exercera à l'avenir l'évaluation de l'application de la loi de financement, et insiste à nouveau sur la nécessité de clarification des concepts et de transparence des comptes et des systèmes d'information comptable.

    La seconde partie est consacrée au financement de la Sécurité sociale et notamment présente la première année de fonctionnement de la CADES (Caisse d'amortissement de la dette sociale).

    La troisième partie analyse les dispositifs de maîtrise des dépenses d'assurance maladie.

    La quatrième partie est consacrée à l'analyse des dépenses de la branche famille.

    La cinquième partie examine certains régimes spéciaux de protection sociale :

    • SNCF,

    • RATP,

    • Mines, régime des marins...

    La dernière partie présente l'activité des CODEC (Comités départementaux d'examen des comptes des organismes de Sécurité sociale).

    Mots-clés Pascal : Déficit, Charges sociales, Dépense, Hôpital, Tarification, Prothèse, Bilan, Financement, Protection sociale, Organisme, Contrôle, Milieu hospitalier, Médecin, France

    Mots-clés Pascal anglais : Deficiency, Social charges, Expenditure, Hospital, Tariffication, Prosthesis, Balance, Financing, Welfare aids, Organism, Check, Hospital environment, Physician, France

    Notice produite par :
    CREDES - Centre de Recherche, d'Etudes et de Documentation en Economie de la Santé (devenu IRDES)

    Cote : 14430

    Code Inist : 002B30A11. Création : 24/03/1998.