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  1. Assesseurs près des tribunaux pour enfants : ces "magistrats d'un jour".

    Article - En français

    Les assesseurs près des juges des enfants assurent, depuis l'ordonnance de février 1945, une présence de la société civile dans la justice pour mineurs.

    Cette fonction est méconnue.

    Les assesseurs sont dans l'exercice de leur fonction assimilés aux magistrats, et participent à l'audience et à la délibération, statuant à voix égale avec le juge sur la culpabilité et la sur la peine.

    Ils peuvent apporter une connaissance de certaines réalités alternatives à celles du monde judiciaire.

    Mots-clés Pascal : Justice, Enfant, Mineur, Délinquance juvénile

    Mots-clés Pascal anglais : Justice, Child, Minor, Juvenile delinquency

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Cote : 15526

    Code Inist : 002B30A. Création : 24/03/1998.