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  1. Normes et "nouvelle approche".

    Article - En français

    Les directives européennes relatives aux dispositifs médicaux et destinées à harmoniser les exigences de sécurité et de santé en vue de leur mise sur le marché communautaire confèrent une importance accrue à la normalisation, dans ce qu'il est convenu d'appeler le cadre de la « nouvelle approche ».

    Le monde de la normalisation européenne se trouve fortement dynamisé et modifié en profondeur.

    D'une part, le nombre des normes mises en chantier a été accru dans de fortes proportions et leur portée géographique très augmentée.

    D'autre part, le fait que la conformité à celles de ces normes qui ont le statut de « normes harmonisées » donne une présomption de conformité aux « exigences essentielles » des directives entraîne pour ces normes une importance qu'elles n'avaient pas auparavant, en faisant des référentiels privilégiés.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Norme, Communauté européenne

    Mots-clés Pascal anglais : Standards, European community

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    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Réseau documentaire

    Code Inist : 002B30A11. Création : 24/03/1998.