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  1. Marquage CE et normalisation.

    Article - En français

    L'article a pour objet de présenter les modalités de mise sur le marché des dispositifs médicaux depuis le 1er janvier 1995, telles qu'elles résultent des directives européennes transposées en droit national.

    Les exigences techniques sont indiquées dans les normes européennes.

    Pour s'assurer que certains dispositifs médicaux suivent les spécifications des utilisateurs, il convient que ceux-ci suivent les travaux de normalisation.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Norme, Réglementation, Equipement biomédical, France, Recommandation, Communauté européenne

    Mots-clés Pascal anglais : Standards, Regulation, Biomedical equipment, France, Recommendation, European community

    Logo du centre Notice produite par :
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Réseau documentaire

    Code Inist : 002B30A11. Création : 24/03/1998.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...