logo BDSP

Base documentaire


  1. Nouvelle procédure de réparation de maladies professionnelles (système ouvert).

    Article - En français

    Traduction en anglais : New reparation procedure for occupational diseases (open system).

    Les auteurs rappellent l'historique du système ouvert en Belgique (système qui permet l'indemnisation de maladies professionnelles hors liste), précisent des notions importantes (risque professionnel, cause déterminante et directe) et dressent un bilan des activités de la Commission système ouvert de qui relève la décision finale.

    Mots-clés Pascal : Maladie professionnelle, Réparation, Indemnité dédommagement, Homme, Belgique, Europe, Médecine travail, Système ouvert, Système santé, Définition, Procédure

    Mots-clés Pascal anglais : Occupational disease, Repair, Indemnity, Human, Belgium, Europe, Occupational medicine, Open systems, Health system, Definition, Procedure

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 97-0534702

    Code Inist : 002B30B03. Création : 13/02/1998.