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Base documentaire


  1. Politique de l'environnement.

    Fascicule - En français

    Traduction en anglais : Environmental policy.

    Sommaire :

    • A - FRANCE : (1) Politique de l'environnement - Les grandes orientations : Développement durable,

    • Révision des modalités de décision des grandes infrastructures (p. II. 1-II. 3) ;

    • (2) Décret n° 97-715 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement (JO du 12 juin 1997) (p. II. 7) ;

    • (3) Arrêtés de nomination au Cabinet du ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'environnement (p. II. 8-II. 10) ;

    • (4) Organigramme du ministère de l'Environnement (p. II. 11-II. 12) ;

    • (5) Circulaire du 30 mai 1997 aux préfets relative aux émissions de dioxines et de furanes (non publiée au JO) (p. II. 13-II. 21) ;

    • (6) Arrêtés du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration (p. II. 23-II. 30) ;

    • (7) Projet d'arrêté relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés (p. II. 31-II. 43) ;

    • (8) Arrêté du 30 juillet 1997 relatif à la détermination de la puissance des moteurs des véhicules automobiles (JO du 13 août 1997) (p. II. 45) ;

    • (9) Convention de Progrès entre les producteurs de solvants chlorés (SECURSOL) et les régénérateurs de solvants (SYRES) (p. II. 47-II. 58) ;

    • (10) Comité national des utilisateurs de la DBQA (Base de Données sur la Qualité de l'Air) (p. II. 59-II. 63). (...)

    Mots-clés Pascal : France, Europe, Union européenne, Protection environnement, Politique, Législation, Réglementation, Droit communautaire, Pollution air, Décharge déchet, Décharge contrôlée, Déchet urbain, Modification climat, Zone urbaine, Transport, Installation classée, Qualité air, Prévention pollution

    Mots-clés Pascal anglais : France, Europe, European Union, Environmental protection, Policy, Legislation, Regulation, Community law, Air pollution, Waste dumping, Sanitary landfill, Urban waste, Climate modification, Urban area, Transport, Classified installation, Air quality, Pollution prevention

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 97-0513342

    Code Inist : 001D16E. Création : 13/02/1998.