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  1. Douleur et traumatisme : Le point de vue du juriste.

    Article - En français

    Traduction en anglais : Pain and trauma : the legal expert viewpoint.

    L'indemnisation des souffrances endurées en droit commun de la responsabilité civile suppose l'imputabllité de la douleur à un traumatisme ou à une négligence thérapeutique.

    L'évaluation d'une indemnisation satisfactoire de la douleur est fonction de sa durée et de son intensité.

    Mots-clés Pascal : Responsabilité civile, Traumatisme, Douleur, Indemnité dédommagement, Réparation, Evaluation, Médecine légale, France, Europe, Imputabilité accident

    Mots-clés Pascal anglais : Civil responsibility, Trauma, Pain, Indemnity, Repair, Evaluation, Legal medicine, France, Europe

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 97-0500069

    Code Inist : 002B30A09. Création : 13/02/1998.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...