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Base documentaire


  1. Douleur et traumatisme : Le point de vue du juriste.

    Article - En français

    Traduction en anglais : Pain and trauma : the legal expert viewpoint.

    L'indemnisation des souffrances endurées en droit commun de la responsabilité civile suppose l'imputabllité de la douleur à un traumatisme ou à une négligence thérapeutique.

    L'évaluation d'une indemnisation satisfactoire de la douleur est fonction de sa durée et de son intensité.

    Mots-clés Pascal : Responsabilité civile, Traumatisme, Douleur, Indemnité dédommagement, Réparation, Evaluation, Médecine légale, France, Europe, Imputabilité accident

    Mots-clés Pascal anglais : Civil responsibility, Trauma, Pain, Indemnity, Repair, Evaluation, Legal medicine, France, Europe

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 97-0500069

    Code Inist : 002B30A09. Création : 13/02/1998.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Madame, Monsieur, utilisateurs du site BDSP et de ses services,

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019.

Pendant une période de transition de six mois, du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour.

Plus précisément, concernant le service "Offres d'emploi", les dernières annonces seront publiées le 18 décembre 2018.

Concernant le service "Annonces de colloques", les dernières annonces seront publiées le 30 novembre 2018.

Nous vous informerons régulièrement sur le devenir des services (archivage ouvert, reprise, arrêt) et nous vous proposerons des réorientations vers des services similaires.

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L'équipe de coordination de la BDSP