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Base documentaire


  1. Douleur et traumatisme : Le point de vue du juriste.

    Article - En français

    Traduction en anglais : Pain and trauma : the legal expert viewpoint.

    L'indemnisation des souffrances endurées en droit commun de la responsabilité civile suppose l'imputabllité de la douleur à un traumatisme ou à une négligence thérapeutique.

    L'évaluation d'une indemnisation satisfactoire de la douleur est fonction de sa durée et de son intensité.

    Mots-clés Pascal : Responsabilité civile, Traumatisme, Douleur, Indemnité dédommagement, Réparation, Evaluation, Médecine légale, France, Europe, Imputabilité accident

    Mots-clés Pascal anglais : Civil responsibility, Trauma, Pain, Indemnity, Repair, Evaluation, Legal medicine, France, Europe

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 97-0500069

    Code Inist : 002B30A09. Création : 13/02/1998.