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  1. Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 (n° 303). Tome II Assurance maladie et accidents du travail.

    Fascicule, Rapport - En français

    Mots-clés Pascal : Assurance maladie, Financement, Informatisation, Accident travail, Dépense, Système santé

    Mots-clés Pascal anglais : Health insurance, Financing, Computerization, Occupational accident, Expenditure, Health system

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0750

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 13/02/1998.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...