logo BDSP

Base documentaire


Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. En savoir plus...

  1. Fulltext. Rapport ... sur : 1°) le projet de loi, adopté par l'Assemblée Nationale, relatif à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs victimes, 2°) la proposition de loi de Serge Mathieu relative à la répression des crimes sexuels commis sur des mineurs.

    Fascicule, Rapport - En français

    Fulltext.

    Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Réglement et de l'administration générale sur : 1°) le projet de loi, adopté par l'Assemblée Nationale, relatif à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs victimes, 2°) la proposition de loi de Serge Mathieu relative à la répression des crimes sexuels commis sur des mineurs.

    Mots-clés Pascal : Viol, Abus sexuel, Criminalité, Justice, Prévention, Protection, Enfant, Mineur, Europe

    Mots-clés Pascal anglais : Rape, Sexual abuse, Criminality, Justice, Prevention, Protection, Child, Minor, Europe

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0739

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 13/02/1998.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...