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  1. Projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale, relatif à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs victimes, transmis par M. le Premier Ministre à M. le Président du Sénat.

    Fascicule - En français

    Projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale, relatif à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs victimes, transmis par M. le Premier Ministre à M. le Président du Sénat. (Renvoyé à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Réglement et d'administration générale sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Réglement).

    L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit.

    Mots-clés Pascal : Viol, Abus sexuel, Enfant, Mineur, Prévention, Protection, Justice

    Mots-clés Pascal anglais : Rape, Sexual abuse, Child, Minor, Prevention, Protection, Justice

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    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0737

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 13/02/1998.