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  1. Proposition de loi tendant à modifier les articles 24 bis et 48-2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, modifié par la loi 90-615 du 13 juillet 1990, de façon à interdire la contestation de la réalité de tous génocides et crimes contre l'humanité...

    Fascicule - En français

    Congrès, , 1997/07/23.

    Proposition de loi tendant à modifier les articles 24 bis et 48-2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, modifié par la loi 90-615 du 13 juillet 1990, de façon à interdire la contestation de la réalité de tous génocides et crimes contre l'humanité ; (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Réglement).

    Mots-clés Pascal : Mass media, Presse, Communication, Liberté

    Mots-clés Pascal anglais : Mass media, Press, Communication, Freedom

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    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0724

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 13/02/1998.