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Base documentaire


  1. Proposition de loi modifiant l'article 33 de la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des handicapés. (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Réglement).

    Fascicule - En français

    Congrès, , 1997/07/23.

    Mots-clés Pascal : Handicap, Homme, Politique

    Mots-clés Pascal anglais : Handicap, Human, Policy

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0721

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 13/02/1998.