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Base documentaire


  1. Proposition de loi permettant à titre expérimental aux titulaires du RMI de cumuler pendant un an le bénéfice de l'allocation et une activité professionnelle. (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Réglement).

    Fascicule - En français

    Congrès, , 1997/07/23.

    Mots-clés Pascal : Activité professionnelle

    Mots-clés Pascal anglais : Professional activity

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0714

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 13/02/1998.