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  1. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête relative à la situation sanitaire et éducative des enfants hébergés ou scolarisés dans des sectes et aux mesures nécessaires à leur protection...

    Fascicule - En français

    Congrès, , 1997/04/15.

    Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête relative à la situation sanitaire et éducative des enfants hébergés ou scolarisés dans des sectes et aux mesures nécessaires à leur protection. (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Réglement).

    Mots-clés Pascal : Secte, Enfant, Logement habitation, Protection, Enquête

    Mots-clés Pascal anglais : Sect, Child, Housing, Protection, Survey

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0710

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 13/02/1998.