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  1. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête relative à la situation sanitaire et éducative des enfants hébergés ou scolarisés dans des sectes et aux mesures nécessaires à leur protection...

    Fascicule - En français

    Congrès, , 1997/04/15.

    Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête relative à la situation sanitaire et éducative des enfants hébergés ou scolarisés dans des sectes et aux mesures nécessaires à leur protection. (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Réglement).

    Mots-clés Pascal : Secte, Enfant, Logement habitation, Protection, Enquête

    Mots-clés Pascal anglais : Sect, Child, Housing, Protection, Survey

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0710

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 13/02/1998.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...