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  1. Proposition de loi tendant à favoriser l'emploi des handicapés physiques. (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Réglement).

    Fascicule - En français

    Congrès, , 1997/03/27.

    Mots-clés Pascal : Handicap physique, Intégration sociale, Milieu professionnel, Emploi, Handicap, Homme, Politique

    Mots-clés Pascal anglais : Physical handicap, Social integration, Occupational environment, Employment, Handicap, Human, Policy

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0709

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 13/02/1998.