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Base documentaire


  1. Projet de loi renforçant la prévention et la répression des atteintes sexuelles commises sur les mineurs et des infractions portant atteinte à la dignité de la personne.

    Fascicule - En français

    Congrès, , 1997/01/29.

    Mots-clés Pascal : Abus sexuel, Viol, Enfant, Mineur, Justice, Criminalité

    Mots-clés Pascal anglais : Sexual abuse, Rape, Child, Minor, Justice, Criminality

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0706

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 13/02/1998.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Madame, Monsieur, utilisateurs du site BDSP et de ses services,

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019.

Pendant une période de transition de six mois, du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour.

Plus précisément, concernant le service "Offres d'emploi", les dernières annonces seront publiées le 18 décembre 2018.

Concernant le service "Annonces de colloques", les dernières annonces seront publiées le 30 novembre 2018.

Nous vous informerons régulièrement sur le devenir des services (archivage ouvert, reprise, arrêt) et nous vous proposerons des réorientations vers des services similaires.

Continuez sur le site en cliquant ICI.

L'équipe de coordination de la BDSP