logo BDSP

Base documentaire


  1. Sécurité sociale.

    Ouvrage - En français

    Rappeler l'objet de la sécurité sociale et ses principes fondateurs autant que les missions qui lui sont imparties, en préciser l'organisation, les prestations et le financement, souligner l'incidence des réformes en cours, en évoquer enfin la profonde originalité du point de vue juridique, tel est l'objet de ce Cours élémentaire, destiné naturellement aux étudiants, mais aussi à tous ceux qui souhaitent mieux comprendre les mécanismes de la protection sociale dans notre pays.

    A jour au 1er octobre 1996, cet ouvrage tient compte des dispositions issues du plan de réforme de la sécurité sociale et, notamment, de l'institution des lois de financement de la sécurité sociale (loi constitutionnelle du 22 janvier 1996 et loi organique du 22 juillet 1996), des mesures de rétablissement des comptes et d'apurement de la dette (ordonnances du 24 janvier 1996), de la réorganisation des organismes de sécurité sociale (ordonnance du 24 avril 1996) et de la maîtrise des dépenses de santé ainsi que de la réforme de l'hôpital (ordonnances du 24 avril 1996).

    Mots-clés Pascal : Protection sociale, Historique, Accident travail, Maladie professionnelle, Financement, Charges sociales, Aide sociale, Donnée statistique, Contrôle, Dépense, France, Europe

    Mots-clés Pascal anglais : Welfare aids, Case history, Occupational accident, Occupational disease, Financing, Social charges, Social help, Statistical data, Check, Expenditure, France, Europe

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : KB20/0064

    Code Inist : 002B30A07. Création : 13/02/1998.