logo BDSP

Base documentaire


  1. Fulltext. Projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale, relatif à la qualité sanitaire des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale transmis par M. le Premier Ministre à M. le Président du Sénat.

    Fascicule - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Alimentation, Hygiène, Organisation, Centre vétérinaire, Animal, Plante, France, Aliment, Contrôle qualité

    Mots-clés Pascal anglais : Feeding, Hygiene, Organization, Veterinary center, Animal, Plant, France, Food, Quality control

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0654

    Code Inist : 002B30A02A. Création : 13/02/1998.