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  1. Fulltext. Projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale, relatif à la qualité sanitaire des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale transmis par M. le Premier Ministre à M. le Président du Sénat.

    Fascicule - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Alimentation, Hygiène, Organisation, Centre vétérinaire, Animal, Plante, France, Aliment, Contrôle qualité

    Mots-clés Pascal anglais : Feeding, Hygiene, Organization, Veterinary center, Animal, Plant, France, Food, Quality control

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0654

    Code Inist : 002B30A02A. Création : 13/02/1998.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...