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Base documentaire


  1. Proposition de loi tendant à créer un fonds d'indemnisation des victimes de l'hépatite C post-transfusionnelle.

    Fascicule - En français

    Mots-clés Pascal : Sang, Transfusion, Contamination, Indemnité dédommagement, France, Hépatite virale C

    Mots-clés Pascal anglais : Blood, Transfusion, Contamination, Indemnity, France, Viral hepatitis C

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0650

    Code Inist : 002B30A09. Création : 13/02/1998.