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Base documentaire


  1. Protection de l'enfant.

    Rapport - En français

    La procédure spécifique inscrite dans ce document a pour objet de présenter le dispositif de recueil des informations relatives aux mineurs présumés maltraités, mis en oeuvre à la DDSS du Gard dans ses modalités pratiques.

    En préalable, des précisions sur la notion de tiers, le droit des usagers et la notion d'anonymat sont rappelées.

    Ce document propose les pistes prioritaires pour l'amélioration de ce dispositif.

    Mots-clés Pascal : Questionnaire, Enfant, Réglementation, Victimologie, PMI, Collecte donnée, Aide sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Questionnaire, Child, Regulation, Victimology, Mother and child health care, Data gathering, Social help

    Notice produite par :
    ORSLR - Observatoire Régional de la Santé du Languedoc-Roussillon

    Cote : 1342

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 13/02/1998.