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  1. Guide de l'accès aux documents administratifs.

    Ouvrage - En français

    Vingt ans après le vote de la loi qui l'a consacrée, la liberté d'accès aux documents administratifs reste encore un droit bien mal connu des français.

    C'est pourquoi la CADA a souhaité rééditer pour la troisième fois cet ouvrage.

    Ce livre contribue à rendre l'administration française plus volontiers transparente et ses usagers mieux avertis de leur droit.

    Mots-clés Pascal : Administration publique, Information, Droit, Communication, Recours contentieux, Accès information, Utilisateur

    Mots-clés Pascal anglais : Civil service, Information, Right, Communication, Appeal, Information access, User

    Notice produite par :
    DHOS - Direction des Hôpitaux - Direction Générale de la Santé

    Code Inist : 002B30A11. Création : 13/02/1998.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...