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Base documentaire


  1. Les autorisations de fonctionnement des établissements des soins en 75 questions/réponses.

    Ouvrage - En français

    Présenté sous la forme de 75 questions/réponses, cet ouvrage répond de manière claire et pédagogique aux nombreuses interrogations des établissements de santé en matière d'octroi d'autorisation de fonctionnement.

    Concret, vivant, facile à consulter, il s'appuie sur de nombreuses décisions de jurisprudence et répond ainsi aux questions essentielles.

    Mots-clés Pascal : Hôpital, Secteur public, Secteur privé, Fonctionnement, Demande, Modification, Recours contentieux

    Mots-clés Pascal anglais : Hospital, Public sector, Private sector, Running, Demand, Modification, Appeal

    Notice produite par :
    DHOS - Direction des Hôpitaux - Direction Générale de la Santé

    Code Inist : 002B30A11. Création : 13/02/1998.