logo BDSP

Base documentaire


  1. L'importation en France de médicaments non revêtus d'une autorisation de mise sur le marché.

    Article - En français

    Traduction en anglais : The importation in France of non registered drugs.

    A la suite de la création du visa conditionnant la mise sur le marché en France des spécialités pharmaceutiques, s'est rapidement posé le problème de la fourniture aux malades qui en avaient besoin, des médicaments non autorisés en France.

    Le Groupement d'Importation des Produits destinés à la droguerie pharmaceutique et à la pharmacie a été créé pour exercer cette fonction qu'il a assurée jusqu'à sa suppression en 1972.

    C'est aujourd'hui l'Autorisation Temporaire d'Utilisation (ATU) qui permet aux médecins de prescrire en France des médicaments non revêtus d'une Autorisation de Mise sur le Marché.

    Mots-clés Pascal : Législation, Médicament, Autorisation mise sur marché, France, Europe, Exploration toxicologique, Epreuve pharmacologique, Importation

    Mots-clés Pascal anglais : Legislation, Drug, Marketing authorization, France, Europe, Toxicological exploration, Pharmacologic test, Import

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 97-0487323

    Code Inist : 002B30A11. Création : 03/02/1998.