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  1. Rapport de la commission de génie génétique.

    Rapport - En français

    Traduction en anglais : Report of the commitee on genetic engineering.

    La commission de génie génétique a une existence légale depuis la loi n°92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n°76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

    Toutefois, cette commission existait auparavant, ce qui lui a permis d'établir et de valider des principes généraux pour examiner les risques liés à l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés.

    Un organisme génétiquement modifié peut, en effet, être considéré comme résulant d'une construction basée sur un trinôme impliquant généralement un organisme-donneur, un vecteur et un organisme-receveur.

    Pour chacun de ces éléments, il est nécessaire de réaliser une évaluation spécifique du danger qu'ils peuvent présenter.

    Une particularité de l'étude des risques présentés par les organismes génétiquement modifiés réside dans l'identifiation des dangers potentiels, c'est-à-dire estimés comme possibles, mais pas nécessairement existants ou réalisables.

    C'est donc une étude de risque qu'il faut réaliser au cas par cas, en examinant chacun des organismes des étapes d'un travail de recherche.

    Cette étude conduit à une classification du projet de recherche en une ou plusieurs classes de risque, qui implique la mise en oeuvre de moyens de confinement plus ou moins importants. (...)

    Mots-clés Pascal : Rapport annuel, France, Europe, Législation, Animal transgénique, Plante transgénique, Microorganisme recombinant, Facteur risque, Environnement

    Mots-clés Pascal anglais : Annual report, France, Europe, Legislation, Transgenic animal, Transgenic plant, Recombinant microorganism, Risk factor, Environment

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 97-0447687

    Code Inist : 002A31C02A9. Création : 03/02/1998.