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  1. Recherche sur la légitimité du pouvoir règlementaire des organismes de sécurité sociale

    Article - En français

    Importance de l'origine du pouvoir règlementaire des organismes de Sécurité Sociale au regard de sa légitimité en France en 1978: Effet de l'évolution institutionnelle du régime général de sécurité sociale sur la légitimité des détenteurs du pouvoir réglementaire.

    Mots-clés Pascal : 1978, France, Sécurité sociale, Régime général

    Mots-clés Pascal anglais : France, Social security

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : MS-DPI P8-716

    Code Inist : RESH. Création : 199406.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...