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Base documentaire


  1. Recherche sur la légitimité du pouvoir règlementaire des organismes de sécurité sociale

    Article - En français

    Importance de l'origine du pouvoir règlementaire des organismes de Sécurité Sociale au regard de sa légitimité en France en 1978: Effet de l'évolution institutionnelle du régime général de sécurité sociale sur la légitimité des détenteurs du pouvoir réglementaire.

    Mots-clés Pascal : 1978, France, Sécurité sociale, Régime général

    Mots-clés Pascal anglais : France, Social security

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : MS-DPI P8-716

    Code Inist : RESH. Création : 199406.