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Base documentaire


  1. Analyse, application et enjeux de la nouvelle réglementation en matière d'assainissement non-collectif.

    Thèse/mémoire - En français

    La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et les textes qui en découlent obligent les communes à assurer le contrôle, et éventuellement l'entretien de l'assainissement non-collectif.

    Pour cela, elles doivent créer un service d'assainissement pour, au plus tard, le 31 décembre 2005.

    Après une synthèse sur la législation et la réglementation en la matière, un état des lieux a été réalisé dans le département des Landes sur les opérations de gestion collective.

    L'analyse de ces opérations laissent apparaître des difficultés rencontrées par les communes pour assurer le contrôle de l'assainissement non-collectif.

    Des solutions ont été envisagées mais elles s'avèrent parfois illégales.

    En s'appuyant sur les essais entrepris dans le département des Landes, complétées par des expériences de gestion collective menées sur d'autres départements, nous avons avancé des solutions et envisagé des perspectives.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Assainissement, Réglementation, Contrôle, Information, France, Landes

    Mots-clés Pascal anglais : Sewerage, Regulation, Check, Information, France, Landes

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    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OL97/0005

    Code Inist : 002B30A02A. Création : 03/02/1998.