logo BDSP

Base documentaire


Votre avis nous intéresse

Le réseau BDSP met en oeuvre un projet d'innovation et d'amélioration de ses services, dans le souci constant de proposer des contenus de qualité adaptés aux besoins des utilisateurs.

Identifier de nouvelles sources de financements est la condition nécessaire pour assurer la poursuite et la pérennité de cet outil unique qu'est la BDSP, tout en le faisant évoluer.

Pour définir un nouveau modèle économique, nous avons besoin de votre avis : merci de répondre à notre enquête (temps estimé : 5 minutes).

Participer maintenant
Participer plus tard J'ai déjà participé

  1. Analyse, application et enjeux de la nouvelle réglementation en matière d'assainissement non-collectif.

    Thèse/mémoire - En français

    La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et les textes qui en découlent obligent les communes à assurer le contrôle, et éventuellement l'entretien de l'assainissement non-collectif.

    Pour cela, elles doivent créer un service d'assainissement pour, au plus tard, le 31 décembre 2005.

    Après une synthèse sur la législation et la réglementation en la matière, un état des lieux a été réalisé dans le département des Landes sur les opérations de gestion collective.

    L'analyse de ces opérations laissent apparaître des difficultés rencontrées par les communes pour assurer le contrôle de l'assainissement non-collectif.

    Des solutions ont été envisagées mais elles s'avèrent parfois illégales.

    En s'appuyant sur les essais entrepris dans le département des Landes, complétées par des expériences de gestion collective menées sur d'autres départements, nous avons avancé des solutions et envisagé des perspectives.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Assainissement, Réglementation, Contrôle, Information, France, Landes

    Mots-clés Pascal anglais : Sewerage, Regulation, Check, Information, France, Landes

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OL97/0005

    Code Inist : 002B30A02A. Création : 03/02/1998.