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Base documentaire


  1. Notes de jurisprudence : le diagnostic prénatal devant le Conseil d'Etat (arrêt de Section rendu par le Conseil d'Etat le 14 février 1997).

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Diagnostic, Prénatal, Jurisprudence, Médecin, Responsabilité professionnelle, Réglementation, France, Ethique, Médecine

    Mots-clés Pascal anglais : Diagnosis, Prenatal, Jurisprudence, Physician, Occupational responsibility, Regulation, France, Ethics, Medicine

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 97/07 N

    Code Inist : 002B30A01. Création : 03/02/1998.