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Base documentaire


  1. Le traitement constitutionnel de l'affaire du sang contaminé. Réflexion critiques sur la criminalisation de la responsabilité des ministres et sur la criminalisation du droit constitutionnel.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Sang, Contamination, Faute professionnelle, Médecine, Responsabilité pénale, Médecin, Responsabilité professionnelle, France, SIDA, Administration publique, Gouvernement

    Mots-clés Pascal anglais : Blood, Contamination, Malpractice, Medicine, Penal responsibility, Physician, Occupational responsibility, France, AIDS, Civil service, Government

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 97/07 N

    Code Inist : 002B30A01. Création : 03/02/1998.