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  1. Proposition de loi créant un statut de travailleur de l'amiante et améliorant la protection contre le risque de l'amiante, (renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciales dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Réglement).

    Fascicule - En français

    Congrès, , 1996/11/14.

    Mots-clés Pascal : Milieu professionnel, Risque, Employé, Amiante, Statut, Protection

    Mots-clés Pascal anglais : Occupational environment, Risk, Employee, Asbestos, Status, Protection

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0606

    Code Inist : 002B30B01. Création : 03/02/1998.