logo BDSP

Base documentaire


Votre avis nous intéresse

Le réseau BDSP met en oeuvre un projet d'innovation et d'amélioration de ses services, dans le souci constant de proposer des contenus de qualité adaptés aux besoins des utilisateurs.

Identifier de nouvelles sources de financements est la condition nécessaire pour assurer la poursuite et la pérennité de cet outil unique qu'est la BDSP, tout en le faisant évoluer.

Pour définir un nouveau modèle économique, nous avons besoin de votre avis : merci de répondre à notre enquête (temps estimé : 5 minutes).

Participer maintenant
Participer plus tard J'ai déjà participé

  1. Droit du travail et responsabilité civile.

    Ouvrage - En français

    Les rapports entretenus par le droit du travail et la responsabilité civile ont été fortement marqués par le projet du droit commun dans la loi du 9 avril 1898 relative à l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et par le recours systématique à la théorie de l'abus de droit.

    La responsabilité civile serait même à l'origine de certains des maux dont souffrirait le droit du travail et devrait être mise à l'écart, chaque fois que cela est possible, pour privilégier l'application du droit spécial.

    Il est vrai que l'application de la responsabilité civile perturbe, bien souvent, le réglement de différends professionnels, notamment lorsqu'ils sont collectifs.

    Mais il ne faudrait pas pour autant vouer le droit commun aux gémonies et négliger la part prise par la responsabilité civile dans la définition des prérogatives juridiques aujourd'hui reconnues aux salariés que l'on songe au droit au reclassement ou à la sécurité.

    Etudier les rapports entre le droit du travail et la responsabilité civile conduit ainsi à démontrer la réversibilité des techniques issues du droit commun.

    Tout en offrant au droit du travail les moyens de sa propre consolidation, la responsabilité civile parvient à imposer durablement quelques préceptes fondamentaux de la vie en société.

    Il ne saurait donc y avoir absorption d'une matière par l'autre, mais un jeu subtil d'influences réciproques.

    Mots-clés Pascal : Droit civil, Responsabilité civile, Responsabilité professionnelle, Responsabilité pénale, Indemnité dédommagement, Employé, Licenciement, Accident circulation, Réglementation, Convention collective, Syndicat, Grève, Justice, Droit travail, Contrat travail, France

    Mots-clés Pascal anglais : Civil law, Civil responsibility, Occupational responsibility, Penal responsibility, Indemnity, Employee, Dismissals, Traffic accident, Regulation, Collective agreement, Trade-Union, Strike, Justice, Labour law, Work contract, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : KA10/0042

    Code Inist : 002B30B03. Création : 03/02/1998.