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Base documentaire


  1. Charte sociale européenne. Protocole additionnel à la Charte européenne. Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne. Protocole additionnel à la Charte européenne prévoyant un système de réclamations collectives. Charte européenne révisée.

    Ouvrage - En français / anglais

    Traduction en anglais : European social Charter. Additional protocol to the Social Charter. Protocol amending the European Charter. Additional protocol to the European Charter providing for a system collective complaints. Revised European Social Charter.

    Mots-clés Pascal : Europe

    Mots-clés Pascal anglais : Europe

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OP70/0008

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 03/02/1998.