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Base documentaire


  1. L'indemnisation du handicap. Pour l'instauration d'un régime unique de l'invalidité et de la dépendance.

    Ouvrage - En français

    En France, l'indemnisation d'un même handicap peut varier dans des conditions très importantes selon les régimes dont relève la personne concernée et selon les circonstances dans lesquelles il se manifeste (à la naissance, à l'occasion d'un accident sur la voie publique, dans l'exercice d'une activité professionnelle, lors d'un attentat ou d'un fait de guerre...). Des inégalités et des iniquités insupportables sont le fruit de l'accumulation, au fil des années, de textes législatifs et réglementaires disparates et parfois contradictoires entre eux.

    Se fondant sur une analyse rigoureuse et critique des systèmes existants, l'auteur propose une refonte générale du mode de l'indemnisation du handicap au moyen d'une loi simple, équitable, applicable à tous les citoyens quelle que soit l'origine de l'atteinte corporelle.

    Dans un style vivant et souvent drôle, Louis Mélennec s'est attaqué avec panache à l'inégalité fondamentale actuelle de l'indemnisation du handicap.

    Les personnes handicapées, les parents, les professionnels et les soignants ne pourront rester indifférents à ce réquisitoire qui plaide avec vigueur pour une véritable égalité pour tous.

    Mots-clés Pascal : Incapacité, Indemnité dédommagement, Evaluation, Expertise, Impôt, Militaire, Responsabilité civile, Accident, Handicap, Homme, France

    Mots-clés Pascal anglais : Disability, Indemnity, Evaluation, Expertise, Levy, Military, Civil responsibility, Accident, Handicap, Human, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : FJ10/0326

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 03/02/1998.