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Base documentaire


  1. Rapport fait au nom de la Commission spéciale sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat en deuxième lecture, relatif aux lois de financement de la Sécurité Sociale.

    Fascicule, Rapport - En français

    Mots-clés Pascal : Financement, France, Contrôle, Dépense

    Mots-clés Pascal anglais : Financing, France, Check, Expenditure

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0591

    Code Inist : 002B30A07. Création : 03/02/1998.