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Base documentaire


  1. Rapport fait au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 1997.

    Fascicule, Rapport - En français

    Mots-clés Pascal : Financement, France, Contrôle, Dépense

    Mots-clés Pascal anglais : Financing, France, Check, Expenditure

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0587

    Code Inist : 002B30A07. Création : 03/02/1998.