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Base documentaire


  1. Rapport de la Cour des Comptes sur l'exécution des lois de finances en vue du réglement du budget de l'exercice 1995, les relations financières entre l'Etat et le régime général de Sécurité Sociale, destiné à être annexé au projet de loi portant réglement définitif du budget de 1995.

    Fascicule, Rapport - En français

    Mots-clés Pascal : Finances publiques, France

    Mots-clés Pascal anglais : Public finances, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0586

    Code Inist : 002B30A07. Création : 03/02/1998.