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  1. Rapport ... : - sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée Nationale relatif aux lois de financement de la Sécurité sociale, et sur la proposition de loi organique de M. Charles DESCOURS et al. relative à la politique sociale de la Nation.

    Fascicule, Rapport - En français

    Rapport fait au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale : - sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée Nationale relatif aux lois de financement de la Sécurité sociale, et sur la proposition de loi organique de M. Charles DESCOURS et al. relative à la politique sociale de la Nation.

    Mots-clés Pascal : Financement, France, Contrôle, Dépense

    Mots-clés Pascal anglais : Financing, France, Check, Expenditure

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0585

    Code Inist : 002B30A07. Création : 03/02/1998.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...