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  1. Rapport ... : - sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée Nationale relatif aux lois de financement de la Sécurité sociale, et sur la proposition de loi organique de M. Charles DESCOURS et al. relative à la politique sociale de la Nation.

    Fascicule, Rapport - En français

    Rapport fait au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale : - sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée Nationale relatif aux lois de financement de la Sécurité sociale, et sur la proposition de loi organique de M. Charles DESCOURS et al. relative à la politique sociale de la Nation.

    Mots-clés Pascal : Financement, France, Contrôle, Dépense

    Mots-clés Pascal anglais : Financing, France, Check, Expenditure

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0585

    Code Inist : 002B30A07. Création : 03/02/1998.