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Base documentaire


  1. Rapport fait au nom de la Commission Spéciale sur I - le projet de loi organique (n° 2690) relatif aux lois de financement de la Sécurité Sociale ; II - la proposition de loi organique de M. Jean-Pierre Delalande (n°2688) relative aux lois de financement de la Sécurité Sociale.

    Fascicule, Rapport - En français

    Mots-clés Pascal : Financement, France, Contrôle, Dépense

    Mots-clés Pascal anglais : Financing, France, Check, Expenditure

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0583

    Code Inist : 002B30A07. Création : 03/02/1998.