logo BDSP

Base documentaire


Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. En savoir plus...

  1. Proposition de loi relative au contrat d'union sociale.

    Fascicule - En français

    Mots-clés Pascal : Cohabitation, Relation familiale, Couple, Homme, Femme, Contrat, France

    Mots-clés Pascal anglais : Cohabitation, Familial relation, Couple, Human, Woman, Contract, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0575

    Code Inist : 002B30A03. Création : 03/02/1998.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...