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Base documentaire


  1. Proposition de loi relative à la mise en place d'un label de conformité sociale garantissant la non-utilisation d'enfants dans tout processus de fabrication et de production de biens ou produits importés.

    Fascicule - En français

    Mots-clés Pascal : Enfant, France, Travail

    Mots-clés Pascal anglais : Child, France, Labour

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0571

    Code Inist : 002B30A03. Création : 03/02/1998.